Conditions générales d’utilisation
Dans l’espace silencieux d’une salle de contrôle, l’équipe ajuste en continu les modèles IA,
attentive à la conformité et à la confidentialité. Les présentes conditions encadrent
l’utilisation des analyses d’appétit au risque institutionnel, la protection des contenus,
la sécurité et les responsabilités de chaque partie.
10 septembre 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site ou en utilisant les services d’analyse IA, chaque utilisateur
institutionnel accepte expressément les présentes conditions générales. Il incombe à
l’utilisateur de les lire attentivement avant toute utilisation ou requête, et de se
référer aux mises à jour publiées. Toute utilisation ultérieure du service constitue une
acceptation renouvelée des conditions.
Conditions d’accès et d’utilisation
L’accès et l’utilisation du service sont réservés aux institutions et partenaires
disposant d’une autorisation ou d’un contrat d’accès en cours de validité. Les services
proposés doivent être utilisés dans le strict respect de la réglementation en vigueur,
et toute utilisation à des fins de conseil ou de recommandation personnalisée est
exclue.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, y compris les rapports, données et méthodologies, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle suisse. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de l’équipe éditrice.
Confidentialité et protection des données
La confidentialité et la protection des données sont assurées conformément au RGPD, à la
LPD suisse et aux bonnes pratiques sectorielles. Les données collectées sont traitées
uniquement dans le cadre du service et ne sont jamais communiquées à des tiers sans
consentement explicite, sauf obligation légale.
Responsabilités et limitations
L’équipe met tout en œuvre pour garantir la qualité et la sécurité des analyses IA
proposées. Toutefois, aucune responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages
directs ou indirects liés à l’utilisation des résultats, à l’interruption des services
ou à l’inexactitude des informations publiées. Les utilisateurs institutionnels
s’engagent à consulter un professionnel avant toute décision stratégique.
Litiges et juridiction
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation de ces conditions relève de la
compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des droits
impératifs des utilisateurs situés dans d’autres juridictions. Un règlement amiable peut
être recherché avant toute procédure judiciaire.
Définitions
Pour garantir la clarté de ces conditions, certains termes clés sont définis ci-dessous. Ces définitions s’appliquent à l’ensemble du document et prévalent sur tout usage contradictoire dans les échanges.
- Utilisateur institutionnel
- Le terme désigne toute entité institutionnelle, société ou partenaire accédant aux services et outils d’analyse proposés sur ce site.
- Service d’analyse IA
- Toute solution technique basée sur l’intelligence artificielle, utilisée pour l’analyse de données de marché et de signaux d’appétit au risque, accessible via le site.
- Contenus numériques
- Désigne les informations, données, textes, graphiques, rapports et outils accessibles sur le site, soumis à propriété intellectuelle.
- Réglementation applicable
- Fait référence à l’ensemble des lois suisses sur la protection des données, l’accès à l’information et la conformité réglementaire dans le secteur financier.
Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs institutionnels ont la responsabilité de respecter les règles édictées et de contribuer à la sécurité du service. Les principales obligations sont rappelées ci-dessous.
-
L’utilisateur institutionnel doit garantir l’exactitude des informations transmises lors de la création de compte ou de la demande d’accès aux analyses IA.
-
Chaque utilisateur s’engage à protéger ses identifiants et à ne pas les communiquer à des tiers. Toute utilisation frauduleuse entraînera la suspension du service.
-
L’utilisateur doit vérifier la conformité de l’utilisation du service avec la réglementation applicable dans son secteur ou son pays.
Utilisations interdites
L’utilisation du site et du service d’analyse IA est soumise au respect strict des
règles ci-dessous. Le non-respect expose l’utilisateur à une suspension immédiate du
service et, le cas échéant, à des poursuites civiles ou pénales.
-
Toute tentative d’accès non autorisé aux outils, bases de données ou rapports réservés aux utilisateurs institutionnels est interdite et passible de sanctions.
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Il est interdit de reproduire, copier ou exploiter, sous quelque forme que ce soit, les contenus protégés du site sans autorisation écrite préalable.
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L’utilisation du service à des fins contraires à la réglementation suisse ou européenne, ou pour contourner des obligations légales, est prohibée.
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La diffusion de données confidentielles, personnelles ou sensibles, sans consentement préalable des personnes concernées ou des institutions partenaires, est formellement interdite.
Contact et assistance
Pour toute question ou demande concernant ces conditions, l’équipe reste disponible via le
formulaire de contact ou aux coordonnées affichées. Un accompagnement dédié est assuré pour
les institutions partenaires.
E-mail: content@neantilbeamsosy.pro
Téléphone: +41 79 540 02 51
Adresse: Rue Vadian 54, 9000 Saint-Gall Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 10 septembre 2026
Version: 1.0